action N° 11 Axe n° 3
Faciliter la prise en compte des espèces du PNA dans le cadre des instructions des Plans-Programmes-Projets
Il faut bien définir les procédures réglementaires pour faciliter l'action des agents de l’État dans le cadre des déclinaisons régionales. Des formations et réunions internes seront organisées, un guide technique sera réalisé pour les services instructeurs des dossiers de dérogation liés aux bonnes pratiques d'inventaires et de suivi des papillons de jour. Une cartographie des zones à enjeux sera réalisée pour alerter les services de l'État.
Acteurs concernés
Service de l’Etat
Collectivité territoriale
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Echelles de l'action
Régionale
Nationale
Progression